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La preuve sert à démontrer si un fait est vrai ou faux. La preuve se présente sous différentes formes : photos, témoignages et documents comme les courriels ou reçus de contrats de bail. Le juge, le juge de paix ou le jury rend sa décision à la lumière des preuves présentées.

Les parties sont les personnes ou les organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre question juridique. Par exemple, une partie peut être une personne, un groupe de 2 personnes ou plus, une société ou un organisme gouvernemental comme le ministère du Travail.

Le droit des réfugiés prévoit certains cas où vous ne pouvez pas obtenir l’asile. C’est ce qu’on appelle une « exclusion ».
Votre demande d’asile peut être rejetée si le ministre estime que vous n’avez pas besoin de la protection du Canada ou n’y avez pas droit parce que l’une des clauses d’exclusion suivantes s’applique à vous :

Vous avez déjà la protection d’un autre pays;

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez de l’exploitation financière si votre employeur :

ne vous paie pas ce qu’il vous doit;
prend votre argent;
vous force à faire des choses avec votre argent ou vos cartes de crédit;
vous facture des frais pour vous embaucher ou vous trouver un autre emploi.

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements physiques si votre employeur vous fait du mal ou vous cause de la souffrance ou des blessures physiques. Par exemple, il peut :

vous frapper, vous gifler, vous donner des coups de poing ou vous brûler;
vous garder enfermé dans une pièce;

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements psychologiques si votre employeur vous menace, vous insulte ou vous fait peur pour obtenir ce qu’il veut. Par exemple, il peut :

vous menacer de vous faire expulser du pays;
vous traiter de noms.

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire au Canada, vous subissez des mauvais traitements sexuels si votre employeur :

vous force, avec ou sans arme, à vous livrer à des actes sexuels non désirés;
utilise la force physique ou la menace pour avoir des rapports sexuels avec vous;
vous force à avoir des rapports sexuels non désirés avec d’autres personnes;

Le revenu net est votre revenu total après impôts et autres retenues.

Une déclaration est une reconnaissance écrite. La personne qui fait la déclaration doit la signer. Elle doit également promettre :

que la déclaration est exacte;
que la déclaration a rien de trompeur ou de faux; et
qu’elle n’a volontairement pas oublié d’inclure des renseignements importants.

Une partie ou des parties sont les personnes ou les organisations directement impliquées dans une affaire judiciaire, un contrat, un accord ou toute autre affaire juridique. Par exemple, une partie peut être une personne ou un groupe de 2 personnes ou plus, une entreprise ou une organisation gouvernementale comme le ministère du Travail.