Suis-je admissible au POSPH si je possède des biens ou d’autres choses?
Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le POSPH ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que le POSPH ne compte pas comme des avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles du POSPH 5. Renseignez-vous sur votre droit de faire appel d’une décisionLongs délais pour les audiences d'appel
Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.
Les choses que vous possédez sont appelées des avoirs. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a des règles sur ce que vous pouvez avoir en termes de revenus et de biens, et être toujours admissible financièrement au .
Vos avoirs ne peuvent pas valoir plus d'un certain montant. Ce montant dépend du nombre de personnes dans votre ménage.
Et lorsque le POSPH calcule la valeur de vos biens, cela inclut les biens appartenant à tous les membres de votre ménage.
| Qui fait partie de votre ménage | Le montant des biens autorisé par le POSPH |
|---|---|
| vous | 40.000 $ |
| vous et un conjoint | 50.000 $ |
| vous et un enfant ou adulte à charge | 40.000 $ pour vous, plus 500 $ pour chaque enfant or ou adulte à charge |
| vous et un conjoint et un enfant ou adulte à charge | 50.000 $ pour vous et votre conjoint, plus 500 $ pour chaque enfant ou adulte à charge |
Avoirs que le POSPH ne compte pas
Le POSPH ne tient pas compte de certains types d'avoirs. Ceux-ci sont appelés avoirs «exemptés». Voir les exemples à l'étape 1 et 2.
Vous devez toujours fournir des informations au POSPH sur tous vos revenus et vos avoirs, même si certains d'entre eux sont exemptés.
L’argent que le POSPH vous doit
Il existe une règle spéciale sur le soutien du que le POSPH vous verse parce qu'il vous devait avant.
Par exemple, le POSPH pourrait devoir vous payer si, après votre procédure d'appel, le Tribunal de l'aide sociale vous donne gain de cause. Et le POSPH pourrait vous devoir plusieurs mois de soutien du revenu.
Une fois que le POSPH vous a payé, vous pourriez avoir plus d'argent, que ne le permettent les règles relatives aux avoirs du POSPH. La règle spéciale qui s'applique est que le POSPH ne tiendra pas compte de cet argent comme un avoir pendant six mois.
L'étape 4 parle des moyens de dépenser cet argent afin que le POSPH ne réduise pas ou ne coupe pas vos prestations.
Obtenir des conseils
Les règles du POSPH sur les avoirs sont complexes.
De plus, le POSPH peut refuser de vous accorder un soutien du revenu, le réduire ou le supprimer si:
- vous donnez des biens;
- vous vendez des biens pour moins que ce qu'ils valent
Vous trouverez plus d'informations sur ces règles aux étapes 1, 2, 3 et 4. Vous devrez peut-être obtenir des conseils juridiques sur votre situation.
