Dernières mises à jour
Justice pas-à-pas a actualisé les informations sur l'obtention de soins à domicile si une personne a une maladie grave :
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs au montant qu'une personne peut gagner sans que cela n'affecte sa prestation du POSPH. Les gens peuvent maintenant gagner jusqu'à 1 000 $ par mois sans voir leur montant réduit par le POSPH. S'ils gagnent plus de 1 000 $, le POSPH réduit leurs versements mensuels de 75 % au-delà de la...
Justice pas-à-pas a maintenant des renseignements pour les personnes qui sont atteintes de la COVID longue et qui souhaitent présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Le POSPH a approuvé certaines demandes. Mais il existe des défis particuliers parce que la COVID longue est nouvelle et...
On December 18, 2022, the Canadian government increased the number of weeks that workers can get Employment Insurance (EI) sickness benefits. To read more about these changes click here.
Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives au changement des frais judiciaires au tribunal de la famille et à la Cour des petites créances.
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements en droit criminel sur les peines minimales obligatoires et les peines d'emprisonnement avec sursis.
Une peine minimale obligatoire est la durée minimale d'emprisonnement qu'un juge doit ordonner pour certaines infractions. Par exemple, la conduite avec facultés affaiblies.
Les peines...
À l’approche de 2023, il est temps de se pencher sur 2 changements qu’on observe chaque année en janvier. Cliquez ici pour en savoir plus. (seulement en anglais)
Justice pas-à-pas fournit maintenant de nouveaux renseignements pour aider les locataires à comprendre quels sont leurs droits et responsabilités lorsqu'ils apportent des modifications décoratives à leur logement.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements relatifs au programme de paiements de soutien pour le rattrapage du gouvernement de l'Ontario. Le programme offre aux élèves de la maternelle à la 12e année, un paiement unique de 200 $. Les élèves ayant des besoins particuliers reçoivent 250 $.
Les parents ont jusqu'au 31 mars...
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements ayant trait aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne et qui ont commis un crime. Pour en savoir plus, lire :
