Mon bail touche à sa fin. Est-ce que je dois le renouveler ou quitter mon logement?
Souvent, le locataire et son signent un accord lorsqu'ils s'entendent sur la d'un logement pour une certaine période. On parle parfois d'un « à ». Le plus souvent, c'est une d'un an, mais la durée du bail peut varier presque à l'infini, du moment qu'il y a une date de début et une date de fin.
Dans certains cas, le propriétaire informe le locataire qu'il a seulement deux choix à la fin du bail :
- quitter le logement, ou
- renouveler le bail.
Toutefois, la loi vous donne un troisième choix : vous pouvez simplement prolonger votre . Vous n'êtes pas obligé de déménager ni de renouveler le bail pour un an si ce n'est pas ce que vous souhaitez faire.
Si vous souhaitez continuer votre location, vous n'avez rien d'autre à faire. En ne signant pas de nouveau bail et en ne donnant pas d' de déménagement, vous devenez légalement un locataire au mois.
Toutes les conditions de votre convention de location ou bail restent exactement les mêmes. Seul le montant du loyer pourra changer, si votre propriétaire vous donne un préavis suffisant et respecte les règles sur l’augmentation du loyer. Ces règles sont toujours les mêmes, qu'il s'agisse d'un loyer au mois ou d'une location à durée fixe.
Si vous ou votre propriétaire souhaitez modifier autrement votre bail ou convention de location, vous devez être tous les deux d'accord avec les changements proposés.
Si vous avez l'intention de déménager à la fin du bail, vous devez remettre à votre propriétaire un préavis suffisant. Vous ne pouvez pas tout bonnement vider votre logement à la fin du bail.
