Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?
La Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.
À votre audience, un membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié examinera vos éléments de et déterminera si votre demande est acceptée ou refusée.
Vos éléments de preuve comprennent :
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA);
- ce que vous dites à votre audience;
- tous vos autres éléments de preuve, notamment les documents qui prouvent votre identité et les risques que vous courez dans votre pays;
- les témoins pouvant prendre la parole à votre audience.
La Commission compare vos éléments de preuve au contenu de votre dossier d'immigration. Par exemple, vous pourriez avoir déjà demandé un permis d'études ou un visa de visiteur, ou déjà fait une demande d'asile ou d'immigration dans un autre pays.
L’audience
Les audiences de demande d'asile ne sont pas publiques. Elles se déroulent à huis clos pour vous protéger, vous et votre famille. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre y assiste, par exemple un parent ou une personne de soutien, vous devez donner votre permission.
Les audiences durent habituellement une demi-journée ou moins, mais certaines peuvent durer une journée au complet ou plus.
Le plus souvent, l'audience se déroule en personne. Toutefois, si le membre de la Commission est à distance, elle pourrait se faire par vidéoconférence.
En temps normal, il y a une pause à la mi-temps. Cependant, vous pouvez demander un temps d'arrêt pour aller aux toilettes, prendre des médicaments ou aller manger quelque chose. Vous pouvez aussi demander une pause pour vous reposer après avoir parlé d'une expérience pénible.
Vous pouvez vous inscrire à une session gratuite “Ready Tour” qui fournit plus d'informations sur l'audience.
Droits linguistiques
Vous avez droit à une audience en français ou en anglais. Si vous ne parlez aucune de ces deux langues, il est très important de demander les services d'un interprète. La Commission de l'immigration vous fournira un interprète gratuitement si vous en demandez un. Il faut que vous puissiez vous exprimer clairement et bien comprendre les questions à l'audience.
Dans le formulaire Fondement de la demande d’asile, vous devez sélectionner la langue que vous préférez pour l'audience. Si vous n'avez pas demandé d'interprète dans ce formulaire, mais que vous croyez à présent en avoir besoin ou souhaitez changer la langue ou le dialecte que vous avez sélectionné, vous devez l'indiquer par écrit à la Commission au moins 10 jours avant votre audience.
Enfants
Si des enfants sont concernés par votre demande, c'est habituellement vous qui serez désigné pour les représenter. Le représentant désigné aide les enfants à comprendre le processus de demande d'asile et prend les décisions pour eux. Vous pouvez aussi présenter les éléments de preuve pour eux à l'audience.
Il arrive qu'un avocat ou un travailleur social soit désigné pour représenter un enfant. Dans ce cas, la personne désignée vous sera indiquée dans un avis que vous recevrez par la poste avant votre audience.
Même si les enfants ne témoignent pas, ceux qui ont 12 ans ou plus doivent vous accompagner à l'audience. Quant à ceux âgés de moins de 12 ans à la date de l'audience, vous avez le choix de les amener ou non. Si vous amenez des enfants trop jeunes pour être laissés sans surveillance, vous devez aussi être accompagné d'une personne qui s'en chargera. La Commission ne fournit aucun service de garde.
