Si je présente une demande d’asile au Canada, que se passera-t-il?

Pour faire une demande d'asile depuis le Canada, Vous devez utiliser le nouveau système de demande en ligne, appelé le nouveau portail de demande d'asile en ligne d'IRCC. C'est important si vous travaillez avec un avocat. Si vous n'avez pas de représentant légal, vous pouvez lire comment obtenir de l’assistance juridique.

Vous devez commencer votre demande d'asile en ligne en donnant des renseignements sur vous. Vous ou votre avocat devez créer un compte pour utiliser le portail. Voir l'étape 1 pour plus d'informations.

Lorsque vous vous connectez, il y a des questions concernant :

• votre identité
• votre situation familiale
• vos documents de voyage
• vos antécédents d'emploi
• vos anciennes adresses

Si vous souhaitez également travailler au Canada, assurez-vous de cocher la case de la question qui vous demande si vous voulez un permis de travail. Le système pose également des questions sur votre crainte de retourner dans votre pays d'origine, et d'autres questions pour s'assurer que vous n'êtes pas interdit d'entrer au Canada.

Après avoir répondu à ces questions, vous devez télécharger votre formulaire de Fondement de la demande d'asile (FDA) dûment rempli sur le système. Un agent des services d'immigration utilisera l'information et votre FDA pour décider si votre demande d'asile est admissible à être entendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Formulaire de Fondement de la demande d’asile

Dans le FDA, vous expliquez pourquoi vous demandez la protection à titre de réfugié. C'est le moment d'expliquer à la CISR:

• pourquoi vous avez besoin de la protection à titre de réfugié, et
• que vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger.

Si des informations sont manquantes, fausses ou différentes des autres informations que vous soumettez, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pourrait décider qu'elle ne vous croit pas et rejeter votre demande.

Expliquez tout retard

Étant donné que vous êtes déjà au Canada, il est important de présenter votre demande d'asile le plus tôt possible. Si vous attendez trop longtemps, on pourrait croire que vous ne craignez pas vraiment de retourner dans votre pays.

Dans votre formulaire FDA, vous devez expliquer tout ce qui vous a empêché:

• de quitter votre pays après que vous avez décidé de partir, et
• de faire une demande d'asile au Canada après votre arrivée.

Entrevue d’admissibilité

Après avoir ajouté des informations personnelles et téléchargé votre FDA dûment rempli sur le portail, vous recevrez un courriel sur les prochaines étapes. Il est important que vous vérifiiez vos courriels tous les jours. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise le courrier électronique pour demander des informations urgentes sur votre demande et vous donnera rendez-vous pour une entrevue d'admissibilité.

Lors de votre entrevue d'admissibilité, l'agent d'IRCC examinera :

• vos renseignements
• votre FDA
• vos pièces d'identité
• votre parcours d'immigration

L'agent détermine seulement si vous êtes admissible à faire une demande. Il ne décide pas si votre demande doit être acceptée.

Si vous êtes admissible à présenter une demande, l'agent envoie votre demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Dans certains cas, une demande d'asile peut être tranchée sans audience. Le plus souvent, vous aurez une audience pour décider si vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Assistance juridique

Demandez des conseils juridiques avant votre entrevue d'admissibilité. Un avocat pourra vous aider à:

• déterminer si vous pouvez présenter une demande d'asile,
• créer un compte sur le portail des réfugiés
• ajouter vos informations dans le portail
• remplir votre formulaire de FDA et le télécharger sur le portail et
• vous préparer pour l'audience.

Si vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile, vous recevrez une mesure de renvoi. Il s'agit d'un ordre que vous devez quitter le Canada. Un avocat peut vous indiquer si vous pouvez :

•  différer votre renvoi,
• demander l'examen des risques avant renvoi ou
• faire la demande pour rester au Canada de façon permanente.