Que dois-je faire si mon partenaire dit qu’il ou qu’elle m’enlèvera mes enfants?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Votre partenaire violent pourrait proférer des menaces à l'endroit de vos enfants pour vous empêcher de partir. Votre partenaire pourrait aussi user de menaces après votre . Il ou elle pourrait vous dire qu'il ou qu'elle vous enlèvera vos enfants et vous empêchera de les voir.
Il n'est pas dit qu'il ou qu'elle passera à l'acte. Parfois, il ne s'agit que d'une tactique pour vous faire peur et vous intimider.
En général, la loi présume qu'il est dans l'intérêt d'un enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents après une séparation. Elle part du principe que l'enfant doit passer le plus de temps possible avec chaque parent, puisque c'est dans son intérêt véritable.
Vous devez donc faire part au tribunal de toute crainte raisonnable relativement aux liens que votre partenaire entretient avec vos enfants vu ses antécédents de violence. Par exemple, si votre partenaire a menacé de vous enlever vos enfants et de ne pas vous les rendre, vous devez en informer la cour. Vos craintes pourraient pousser le tribunal à inclure des conditions dans son ordonnance. Par exemple, le juge pourrait ordonner que les visites accordées à votre partenaire soient surveillées. Il pourrait aussi rendre une ordonnance qui interdit à votre partenaire d'emmener les enfants à l'extérieur de la province.
Votre partenaire ne peut vous retirer vos enfants sans motif valable. Il ou elle devra démontrer au tribunal qu'il est préférable pour les enfants de n'avoir aucun contact avec vous.
Vous pouvez entreprendre des démarches juridiques pour empêcher votre partenaire de vous enlever vos enfants, ou pour les récupérer si votre partenaire les a déjà emmenés.
Consultez un avocat
Vous pouvez consulter un avocat qui vous dira ce que vous pouvez faire pour protéger vos enfants.
Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez sera payé pour faire seulement certaines choses, comme obtenir une ou rédiger un document de procédure.
Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l’aide juridique. Vous pouvez également obtenir du soutien sur le plan affectif, pour établir un plan de sécurité et pour trouver un logement lorsque vous quittez un ou une partenaire violent (e).
Si vous êtes victime de et que vous avez besoin d'une aide juridique immédiate, vous pourriez obtenir deux heures de consultation gratuite avec un avocat. Ce service est offert dans quelques refuges pour femmes, cliniques juridiques communautaires et centres de services en droit de la famille. Pour en savoir plus, composez le numéro sans frais d'Aide juridique Ontario, c'est-à-dire le 1 800 668‑8258.
Si vous êtes victime d'agression sexuelle et résidez à Toronto, Ottawa ou Thunder Bay, vous pourriez avoir droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits offerts par un avocat. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de coupon. Pour en savoir plus, communiquez avec les responsables du Programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d'agression sexuelle, au 1 855 226‑3904.
