2. Déterminez si vous avez besoin d’une ordonnance judiciaire
Pour empêcher votre partenaire d'emmener vos enfants dans une autre ville, une autre province ou un autre pays, déterminez si vous devez :
- obtenir une qui précise que votre partenaire ne peut emmener les enfants à l'extérieur d'une région donnée, comme la province ou le pays;
- obtenir une ordonnance qui précise que votre partenaire ne peut voir les enfants;
- obtenir une ordonnance qui prévoit des temps parentaux surveillés;
- exiger que votre partenaire vous remettre, ou remette à votre avocat ou au tribunal, les passeports des enfants;
- obtenir une ordonnance qui précise que la police doit vous aider à faire exécuter votre ordonnance judiciaire;
- entrer en contact avec les autorités canadiennes pour que votre partenaire ne puisse obtenir un passeport canadien pour vos enfants.
Vous devez évaluer la probabilité que votre partenaire emmène vos enfants et réfléchir à l'endroit où il ou elle pourrait les emmener.
Si votre partenaire emmène les enfants dans un autre pays
Il peut être très difficile de récupérer vos enfants si votre partenaire les emmène à l'étranger. Consultez la section « Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l’étranger sans mon accord? » pour connaître les autres mesures que vous pouvez prendre.
Si votre partenaire a des liens dans un autre pays, vous devez savoir si ce pays est signataire de la Convention de La Haye, un traité international. Si ce pays a signé la Convention, cela signifie qu'il accepte de renvoyer les enfants dans leur pays d'origine pour qu'une décision soit prise relativement aux responsabilités décisionnelles ou au . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .
La section « État présent » du site Web de la Convention comprend la liste des pays qui ont signé l'entente.
Si le pays figure dans la liste, vous pouvez demander aux autorités canadiennes de vous aider à récupérer vos enfants. La procédure n'est pas facile, mais vous serez épaulé par des responsables au Canada.
Si le pays ne figure pas dans la liste, il vous sera très difficile de faire revenir vos enfants au Canada. Vous devrez obtenir une ordonnance du pays dans lequel ils se trouvent.
Si votre partenaire emmène les enfants dans une autre province
La totalité des provinces et territoires canadiens ont des lois qui prévoient dans quelles circonstances un enfant doit être renvoyé en Ontario, si c'est dans cette province que l'enfant résidait avant que l'un de ses parents l'emmène sans l'accord de l'autre.
Il peut cependant être difficile de récupérer vos enfants, même si des lois protègent vos droits.
Vous devez généralement vous présenter devant le tribunal et prouver que vos enfants ont été emmenés à l'extérieur de la province sans votre accord. Parfois, vous devez obtenir une ordonnance d'un tribunal de l'Ontario et d'un tribunal de la province ou du territoire dans lequel se trouvent vos enfants.
Un avocat peut vous aider à obtenir ces ordonnances. Vous devez entreprendre les démarches pour récupérer vos enfants le plus tôt possible.
Si votre partenaire emmène les enfants dans une autre ville
Il est possible que votre partenaire soit autorisé à déménager dans une autre ville. Vous pouvez lire les questions suivantes:
